CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Le site www.cdf-immo.ch a pour objet de présenter des appartements à louer à La Chaux-de-Fonds directement par le propriétaire, sans frais d’agence.
2. Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour (prix, disponibilités, charges), les données affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seul le bail à loyer signé entre le locataire et le bailleur fait foi.
CDF-Immo ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur involontaire ou d’omission sur les descriptifs ou les prix affichés sur le site.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, logos, photos des appartements) est la propriété exclusive de CDF-Immo ou détient les droits d’usage nécessaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Disponibilité du service
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5. Liens externes
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6. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le Droit Suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé à La Chaux-de-Fonds (Canton de Neuchâtel).